Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIVAX
SARL Editions du Moulin JOLY
REBECCHI Jean Pierre

Numéro de dépôt :
3029389
Date de dépôt :
22/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque DIVAX

Déposée le 22 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Editions du Moulin JOLY et REBECCHI Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIVAX »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Editions du Moulin JOLY domicilié(e) 82, rue Vaneau, 75007 PARIS - France et REBECCHI Jean Pierre, domicilié(e) 7, Avenue du Gal Leclerc, 94700 Maisons-Alfort - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions du MOULIN JOLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Editions du Moulin JOLY a également déposé les autres marques suivantes : JLB RECORDS


SARL Editions du Moulin JOLY - 82, rue Vaneau, 75007 PARIS - France

REBECCHI Jean Pierre - 7, Avenue du Gal Leclerc, 94700 Maisons-Alfort - France


Editions du MOULIN JOLY - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330424 - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2001-09-04

- organisation de divertissements. Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques. Réservation de places de spectacles. - supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.